Politique de confidentialité
Préambule :
Cette politique de confidentialité est relative au site https://www.questiologie.fr gérée par la société Nextcellences située au 4 rue de l’Orléanais 41100 Villetrun.
Nextcellences se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Tout utilisateur du site Internet est donc tenu de la consulter régulièrement. Néanmoins, la politique applicable reste celle en vigueur au moment de la consultation.
Les mentions légales sont également consultables à l’adresse suivante sur le site www.questiologie.fr.
Article 1 : Objet de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel, leurs droits sur leurs données, et la politique de Nextcellences en matière de cookies.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur après la consultation d’un site Internet recueillant un certain nombre d’informations notamment relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs.
Article 2 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données collectées
Le site Internet de Nextcellences collecte les données suivantes dans le cadre d’une inscription à une formation, d’une demande de formation ou de conférence en entreprise :
• Nom
• Prénom
• Entreprise
• Poste occupé
• Adresse email
• Adresse postale (uniquement en cas de facturation) ou adresse de facturation pour les sociétés
• Numéro de téléphone
Le site Nextcellences collecte les données suivantes dans le cadre de l’inscription à la Newsletter :
• Nom
• Prénom
• Adresse email
Le site Nextcellences collecte les données suivantes dans le cadre du téléchargement du plateau de jeu :
• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Date de téléchargement
Article 4 : Traitement des données collectées
Les données à caractère personnelles sont collectées par Nextcellences :
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
• Numéro SIRET : 82220850000030
• Numéro T.V.A Intracommunautaire : FR96822208500
• Numéro RCS : Blois B 822 208 500
• Capital social : 5000 euros
• Siège social : 4 rue de l’Orléanais, 41100 Villetrun
• Dirigeant de la société : Frédéric Falisse
Les données sont collectées avec le consentement du client afin d’assurer le suivi administratif des inscriptions, notamment la facturation. Ces données sont également susceptibles d’être utilisées dans l’unique but de proposer des produits et/ ou prestations qui pourraient présenter un intérêt pour le client. Dans le cadre de la Newsletter, les données sont également collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
La base juridique de ces traitements est le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de la société Nextcellences.
La durée de stockage des données à compter de la fin de la relation commerciale est de 3 ans.
Article 5 : Transmission des données personnelles à une entité tierce
5.1 - Dans le cadre des certifications (formations hors-entreprise)
Les données collectées, hors des formations en entreprise, sont accessibles uniquement par les membres de Nextcellences et leur usage est limité à la seule société Nextcellences. Elles ne font l’objet d’aucune communication à une personne ou entreprise tierce. En aucun cas ces informations ne seront traitées dans un pays hors de la communauté Européenne.
5.2 - Dans le cadre des formations en entreprise
Les données collectées sont accessibles par les membres de Nextcellences ainsi que par des personnes tierces réalisant des formations pour le compte de la société Nextcellences.
Les noms, prénoms et numéros de téléphone des participants sont aussi susceptibles d’être transmis à la société Copadia dans l’unique but d’assurer un suivi des compétences acquises durant la formation durant deux semaines. Tout utilisateur qui souhaiterait s’opposer à une telle utilisation de ses données peut le faire lors de l’inscription à la formation.
En aucun cas ces informations ne seront traitées dans un pays hors de la communauté Européenne.
Article 6 : Hébergement des données
Le site Internet de Nextcellences est hébergé par Wix.com.
Raison sociale : WIX.COM FRANCE SAS
Adresse : 9 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Site : https://fr.wix.com
Article 7 : Sécurité
Nextcellences prend des mesures et utilise des dispositifs de sécurité afin d’assurer la protection des données personnelles transmises. Néanmoins, le traitement des données sur Internet n’étant pas inviolable, Nextcellences ne peut garantir la sécurité totale des données transmises. En cas de violation des données personnelles, la CNIL et les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais.
Article 8 : Droits des utilisateurs sur leurs données
En application de la réglementation relative aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
• Droit d’accès aux données : droit de l’utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des données personnelles collectées par Nextcellences.
• Droit à la rectification des données : droit de demander la modification, rectification ou mise à jour d’une donnée personnelle collectée par Nextcellences.
• Droit à la suppression des données : droit de demander l’effacement de données personnelles collectées par Nextcellences.
• Droit de s’opposer au traitement des données
• Droit à la limitation du traitement des données.
• Droit à la portabilité des données : droit de l’utilisateur de recevoir les données personnelles collectées afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : droit de déterminer le devenir des données personnelles collectées en cas de décès.
Tout utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à l’adresse suivante : info@nextcellences.fr. Nextcellences s’engage à répondre dans un délai d’un mois.
Si un utilisateur estime que ses droits ont été violés par Nextcellences, il peut également introduire une requête auprès de la CNIL : http://www.cnil.fr.
Article 9 : Responsable du traitement des données
Responsable du traitement des données : Frédéric Falisse
Contact : info@nextcellences.fr.
Article 10 : Politique en matière de cookies
Le site Internet de Nextcellences utilise des cookies après consentement des utilisateurs qui doit régulièrement être renouvelé. L’utilisation des cookies est essentielle au bon fonctionnement du site Internet de Nextcellences.
Tout utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation des cookies bien que cela soit susceptible d’engendrer des potentiels dysfonctionnements pour lesquels Nextcellences ne serait être tenu responsable.
Tout utilisateur peut consulter les liens suivants afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son navigateur :
• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/